A l’annonce des prochaines élections législatives, prévues le 4 mai 2017, conformément à la Loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections. A eu lieu ce jeudi 9 février 2017 à 17h30 mn au siège de la maison de l’environnement Sid Djilali (Zaouia) l’installation officielle des membres du bureau de coordination permanent de la commission électorale de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès pour un mandat de 5 années aura pour mission d’assurer la surveillance et la supervision des prochaines élections législatives, locales 2017
Mme Fetni Manar, membre du conseil permanent de la haute instance (C.P.H.T.) a, en présence du procureur général auprès du tribunal procédé à l’installation officielle du comité de coordination composé de 8 membres, nommés par le Président de la République à dans le respect parité, 4 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de 4 compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Pour la wilaya de Sidi Bel Abbés a été promulgué ce qui suit :
Benaboune Ali de la cour suprême coordinateur du comité
Ansor Mostapha , magistrat.
Meliani Jilali Magistrat
Bouazla Bouyakoub magistrat.
Benchiha yahia Ste civile
Mounsi Hbib Ste civile
Benaissa Tahar Ste civile
Cherradi Cheikh Ste civile
Ont été consignés sur le procès verbal d’installation un cachet humide rond officiel, 2 registres, et une carte S.I.M.
sur le procès verbal a été noté l’adresse du siège affectée au comité de surveillance qui se compose de 6 bureaux, de 2 salles de conférence équipées chacune de mobilier de bureau.
En outre, l’administration de la wilaya aura la charge de mettre à disposition du comité les véhicules nécessaires afin de faciliter leurs déplacements sur l’ensemble du territoire de la wilaya. Il ne reste plus qu’assurer et garantir le bon déroulement des élections.
dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues en vertu des nouvelles lois de la république, la haute instance indépendante sera chargée de la surveillance des élections qui devra être opérationnelle en prévision des élections législatives de 2017 , avant, pendant et après le scrutin elle intervient, en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d’office ou sur la base de requêtes ou réclamations qu’.elle reçoit, après leur vérification.
Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.
O.Rayan