La nationalité française
Contrairement à ce qui circule partout en Algérie, les hommes et les femmes (Algériens) nés avant 1962, ne sont pas systématiquement de nationalité française
Il est vrai que certains étaient restés citoyens du pays de voltaire, mais pas tous ;
L’ordonnance du 21 juillet 1962 avait mis fin à l’allégeance de la population dite indigène soumise au régime locale, exclue de l’autorité du code civil réservé aux français du 1er collège, composé de métropolitains et de ceux et celles élevé à ce statut par :
Le Sénatus Consult
Le décret Crémieux de 1871
La loi du 04 février 1919 ayant conférée la possibilité aux indigènes (hommes exclusivement) de solliciter le droit à la nationalité par demande au Tribunal d’Instance
Cette possibilité a été étendue aux femmes par la loi du 18 août 1929
Le 1er janvier 1963, fut la date à laquelle les algériens ont perdus la nationalité française
L’ordonnance précédemment visée leur a laissé le droit à ceux qui le souhaitent de conserver cette nationalité, sur simple demande de lien d’allégeance faite à un Tribunal d’Instance
Il faudra préciser que les personnes qui pouvaient se prévaloir de la nationalité française par l’un ou l’autre des moyens cités ici, ne peuvent en faire la demande, celle-ci ayant impossible du fait de la prescription cinquantenaire (oui elle est perdue si durant 50 ans on n’a jamais été reconnu en tant que français)
Sur quoi, pour savoir si on était ou on n’était pas français, la simple visite de la matrice de l’acte de naissance de ses parents, grands parents, ou aïeuls, conservée par les Tribunaux pour délivrer les certificats de nationalité suffisait ;
Si aucune mention en marge, n’avait été portée sur cette matrice, il ne fallait pas chercher, vos parents n’avaient jamais été portés pour le désir de vivre en dehors des coutumes locales ou indigènes.
Maintenant pour expliquer comment un enfant né en France depuis le 1er janvier 1962 d’un parent (père ou mère) né en Algérie est français, il faudra reprendre le code civil et ses souvenirs de l’histoire pour se rappeler que l’Algérie est devenu territoire français depuis 1848, et ce jusqu’au 03 juillet 1962, et convoquer l’article 19.3 du code civil et on aura la réponse ;
Ce dispositif prévoit que : « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né »
Donc l’exploit du droit à la double naissance sur le sol français, confère la nationalité française aux enfants nés en France lorsque l’un de leurs parents au moins est né en Algérie, avant le 03 juillet 1962, à l’exclusion de ceux et celles nés avant le 1er janvier 1963 qui ceux ont été de ce droit par la loi du 22 juillet 1993 réformant la nationalité française.
Pensant avoir été complet et clair, je vous invite à me poser vos questions, dans l’espoir que le débat ne sera pas partisan ‘lol’
MOHCINE SOLEIL