Des brigades financières seront créées en 2013 pour taxer les fortunés.
L’impôt sur le patrimoine existe déjà, mais ce qui va changer, c’est les montants qui seront imposables, en effet, seuls les contribuables détenant cinq milliards de centimes et plus, en bien matériel et immatériel (et non deux milliards) qui seront éligibles à payer l’impôt sur le patrimoine.
Néanmoins, son application se fera dans une seconde étape, en attendant la mise en place de ce service d’investigation fiscale qui sera totalement indépendant des services des impôts a annoncé le Ministre des finances.
Ces brigades rattachées directement au Ministère des finances, iront directement au contribuable en s’appuyant sur des informations collectées auprès d’autres sources telles les services des impôts entre autre, pour identifier les sources et les signes extérieurs de richesse.
Cependant l’impôt sur le patrimoine n’est pas vraiment une source de revenu importante pour l’état car l’impôt est compris entre 0,5 et 1,5 % du montant de la fortune des ménages aisés.
Le hic, est que le contribuable ne va payer que ce qu’il déclare c’est à dire pas grand chose.
Fouad.H
About The Author
