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Le manège et ses procédures administratives compromettantes la pièce maitresse de ce  fourbi  est le « certificat d’urbanisme.»

Le manège et ses procédures administratives compromettantes la pièce maitresse de ce fourbi est le « certificat d’urbanisme.»

  manège ab.La population Bélabésienne s’interroge sur le contenu du dossier ayant conduit à la concession puis à une procédure de vente du parc d’attraction, conformément à la grosse transmise par le conseil d’état pour exécution.

Cependant et pour cause de transparence, nous tenterons en cette occasion de remonter l’affaire afin d’expliquer sa genèse.

1- période (2004-2005).

Les principaux acteurs à savoir, le Wali, le chef de Daira, le SG de l’A.P.C, le maire et l’acquéreur ont procédé, en premier lieu, chez le notaire feu Maitre Driss, un acte notarié de concession selon les lois en vigueur tout en croyant que les procédures administratives internes (avis des directions  exécutifs), concernant le document exigé par le notaire, à savoir le certificat d’urbanisme lequel détermine la naissance de la parcelle située à la ZHUN, Sud-Est  ainsi que son plan d’occupation du sol (POS), en ce moment là, suite à la demande de l’acquéreur  le chef de service de l’urbanisme de l’APC, a été instruit par le maire afin de demander ledit document auprès de la direction de l’urbanisme (DUC), seule compétente de délivrer un tel document,  la directrice de l’époque a établi un certificat d’urbanisme, conformément au décret No 91/176 du 28/05/91, portant mention « d’interdiction de construction sur le site » pour les motifs suivants: traversée du site par Oued El Malah et l’existence d’une conduite de gaz à haute pression.

Le Wali n’ayant pas été favorable au contenu du document administratif sus-cité , a sollicité un changement d’avis en faveur du futur acquéreur, chose qui a été exécutée par la même administration (DUC), mais avec une mention de réserves de 2 pages, où la direction de l’hydraulique a modifié les droits de servitude du Oued EL  Malah en la réduisant de 25m à 10 m et ceci en date de 2007,  depuis  cette date  la  procédure a été gelée durant 18 mois et a été reprise par le successeur de (H.N), le nommé ( M.T)à la tète de la direction de l’urbanisme .

IMG_9979C’est à ce moment là que l’affaire a pris une autre tournure, après que le contenu du premier certificat de l’urbanisme n’a pas été respecté par l’APC, d’où la question pertinente de savoir si réellement cette dernière a remis le document officiel de la DUC, à savoir le premier certificat de l’urbanisme au notaire Feu Maître Drisse? Ce qui expliquerait les raisons de l’existence de 2 permis de construire établis suite à un certificat probablement non conforme.

En conclusion, il y a lieu de relire les articles 9, 10 et 11 du contrat de concession.

2- En 2013, le Wali Hattab, a sollicité du ministère de l’intérieur, une commission d’enquête pour élucider cette affaire, de bloquer la procédure d’établissement du certificat de conformité et d’entamer une action en justice pour récupérer le parc d’attraction, durant cette période et jusqu’à son départ pour une autre Wilaya, les choses ont connu un statuquo et ce n’est qu’en fin du mandat de l’assemblée sortante que le coup fatal fut donné par un élu, président de la commission de l’urbanisme de l’APC, en signant et en remettant au maire sortant le fameux sésame (certificat de conformité), ayant permis à ce dernier et à quelques jours de sa sortie l’établissement de l’acte de vente du manège.

Néanmoins, il serait judicieux d’interpréter juridiquement cette phrase écrite de la main de feu Maître Driss, en introduction, où il dégage sa responsabilité pénale quant à l’établissement d’un tel acte de concession entre les deux parties, le P.APC, Mime et l’acquéreur Bouchair à savoir, je cite

« les deux parties ont demandé au notaire signataire, l’établissement d’un acte finalisant directement leur accord sans son aide ni sa contribution », un préambule qui peut cacher une forte suspicion d’irrégularité dès le départ.

 

H.Fouad

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