Sidi Bel Abbes. Installation officielle des membres du bureau de coordination de la commission électorale.

A l’annonce des prochaines  élections législatives, prévues  le 4 mai 2017, conformément à la  Loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Élections.  A eu lieu ce jeudi 9 février 2017 à 17h30 mn au siège de la maison de l’environnement Sid Djilali (Zaouia) l’installation officielle  des membres du bureau de coordination  permanent de la commission électorale  de la wilaya de Sidi-Bel-Abbès pour un mandat de 5 années aura pour mission   d’assurer la surveillance et la supervision des prochaines  élections  législatives, locales 2017  

 Mme Fetni  Manar,  membre du  conseil permanent de la haute instance  (C.P.H.T.)  a,  en présence du procureur général  auprès du tribunal  procédé à l’installation officielle   du comité de coordination  composé de 8 membres, nommés par le Président de la République à dans le respect  parité, 4 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de 4 compétences indépendantes choisies parmi la société civile. Pour la wilaya de Sidi Bel Abbés a  été promulgué  ce qui suit :

Benaboune Ali de la cour suprême   coordinateur du comité

Ansor Mostapha , magistrat.

Meliani  Jilali   Magistrat

Bouazla Bouyakoub magistrat.

Benchiha yahia    Ste civile

Mounsi Hbib        Ste civile

Benaissa Tahar    Ste civile

Cherradi Cheikh  Ste civile

Ont été consignés sur le procès verbal d’installation un cachet humide rond officiel, 2 registres, et une carte S.I.M.

 sur le procès verbal a été noté  l’adresse du siège affectée au comité de surveillance  qui  se compose  de 6 bureaux, de 2 salles de conférence  équipées chacune de mobilier de bureau.  

 En outre, l’administration de la  wilaya aura la charge  de mettre à disposition du comité les véhicules  nécessaires afin de faciliter  leurs déplacements sur l’ensemble du territoire de la wilaya. Il ne reste plus qu’assurer et garantir  le bon déroulement des élections.

 

dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues en vertu des nouvelles lois de la république, la haute instance indépendante  sera chargée de la surveillance des  élections  qui devra être opérationnelle en prévision des élections législatives de 2017  , avant, pendant et après le scrutin elle  intervient, en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral,  d’office ou sur la base de requêtes ou réclamations qu’.elle reçoit, après leur vérification.

Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques.

O.Rayan